M. Julien ICARD

Activités / CV

Titres universitaires

• Agrégation de droit privé et sciences criminelles
• Doctorat en droit

Publications récentes

Articles

• « Pour un retour au droit commun de la prescription en droit du travail » in Controverse : Faut-il simplifier la prescription en droit du travail ?, RDT 2021, p.556.
• « Le dédale de la non-discrimination religieuse », D. 2021, 1749 (avec N. Anciaux)
• « OPA. Le droit commun de la consultation au secours des CSE », RD bancaire et fin. 2021, n°5, dossier 24.
• « Le contrôle du CSE et les crises », JCP S 2021, 1155 (avec M.-C. Pottecher).
• « La clause de non-concurrence éteinte par la clause de renonciation générale insérée dans l’acte transactionnel », RDC 2021/2, p. 109.
• « Le régime sibyllin de la prescription applicable à la discrimination continue », SSL n° 1958, 14 juin 2021.
• « Certificat de détachement et droit du travail : le mécano de la chambre sociale », JCP S 2021, 1140.
• « L’ambiguïté du régime social des indemnités versées dans une transaction conclue post-rupture conventionnelle homologuée », JCP S 2020, 3110.
• « Le travail tient le sociétaire en l'état », BJT déc. 2020, p. 30.
• « Portée du certificat de détachement : hors sécurité sociale, le juge national n'est pas lié ! », D. 2020, 1523.
• « Le reflux désordonné du préjudice nécessaire. Brefs propos sur la sanctuarisation circonscrite d’une présomption de préjudice », RDC 2019/4, p. 98.
• « La conventionnalisation des règles relatives aux contrats précaires », Bull. Jol. Trav. déc. 2019, p. 55.
• « Avis relatifs au barème Macron : la stratégie du flou », SSL n° 1871, 26 août 2019.
• « La prescription en droit du travail. Étude d'actualité des relations individuelles de travail », RJS 5/2019, pp. 331-344.
• « L'articulation loi et convention collective en matière d'"inventions" de salariés », D. 2018, p. 1523 (avec S. Dormont).
• « La nouvelle temporalité du détachement », Bull Jol. Trav., nov. 2018, p. 211.
• « L'incidence d'un transfert d'entreprise sur le comité social et économique », Bull. Jol. Trav., sept. 2018, p. 75.
• « La pré-justification de certains licenciements à l'épreuve des normes supra-légales », Dr. ouv., juillet 2018, n° 840, p. 427.
• « Négociation collective et petite entreprise », Cah. soc., juillet 2018, p. 363.

Participation à des ouvrages collectifs

• « L’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en droit du travail » in R. Tinière et Cl. Vial (dir.), Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'UE. Bilan et perspective, Bruylant, 2020, pp. 103-122.
• « Circulation et détachement des travailleurs dans l'espace du l'Union européenne », « Le statut protecteur » et « Les conflits collectifs » in A. Fabre, F. Rosa et J. Icard, Cours de droit social, 2e éd., coll. CRFPA, éd. IEJ Jean Domat, 2020.
• « Le préjudice nécessaire en droit du travail » in A. Mazouz, E. Gardounis, A. Dumery, Les évolutions contemporaines du préjudice, L'Harmattan, coll. Droit, Société et Risque, 2019, pp. 227-247.
• « Le non-renvoi des QPC en droit du travail », in N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques&Essais, oct. 2018, p. 115.

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Informations complémentaires

Responsabilités administratives ou pédagogiques à l'université Paris-Panthéon-Assas

• Co-directeur du master Protection sociale et rémunérations