Essai sur l'éviction du juge en droit du travail

L'introduction de mécanismes d'éviction du juge en droit du travail est le signe d'une volonté d'anticipier et de « déjudiciariser » les conflits. Est privilégié un accord choisi, adapté, satisfaisant toutes les parties plutôt qu'une décision subie, contraignante, prise par un tiers.

Sécurisées par le législateur et par le juge, la rupture conventionnelle et la transaction ont été plébiscitées par les parties. Elles demeurent toutefois susceptibles d'être améliorées. Longtemps écartés en droit du travail, hors conciliation prud'homale, les modes alternatifs de règlement des différends ont été promus par les pouvoirs publics mais n'ont pas connu l'essor attendu. Ces processus non juridictionnels ont vocation à être déployées mais supposent d'être renforcés et adaptés à la matière sociale. Face à ces dispositifs, la place du juge doit être révisée et son contrôle « renouvelé ».